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Permis de construire
N° PC 06903313Z0047
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
216 RTE DE NOAILLEUX CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
31/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 17
Superficie du terrain
450 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/11/2016
Date d'autorisation31/12/2013
Ouverture du chantier16/04/2014

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse216 RTE DE NOAILLEUX CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAH 17
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant5 m²
Surface habitable créée180 m²
Surface habitable démolie5 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.