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Permis de construire
N° PC 06903313Z0041
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 RUE DES PERVENCHES CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal69008
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse63 RUE DES PERVENCHES CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAB 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable créée113 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable transformée82 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.