Permis de construire
N° PC 06903313Z0035
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU FAVRET CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 532
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
AdresseRTE DU FAVRET CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAE 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.