Permis de construire n° PC 06903313Z0015 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06903313Z0015

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

541 CHEM DE RIVEAU CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 518 · AI 426

Superficie du terrain

1538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier02/11/2013

👤Demandeur

Code postal69730

LocalitéGENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

Adresse541 CHEM DE RIVEAU CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAI 518 · AI 426

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Surface habitable transformée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.