Permis de construire
N° PC 06903313Z0002
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA BOULANGERIE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 678 · AE 80 · AE 76
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
AdresseIMP DE LA BOULANGERIE CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAE 678 · AE 80 · AE 76
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo240 m²
Surface habitable transformée150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.