Permis de construire
N° PC 06903312Z0034
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
925 CHEM DU FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 526 · AN 527 · AN 528
Superficie du terrain
1838 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse925 CHEM DU FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAN 526 · AN 527 · AN 528
Superficie terrain1838 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable créée164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.