Permis de construire n° PC 06903312Z0034 à Cailloux-sur-Fontaines

Permis de construire

N° PC 06903312Z0034

Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

925 CHEM DU FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 526 · AN 527 · AN 528

Superficie du terrain

1838 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)

Code postal69270

Adresse925 CHEM DU FOUR CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270

ParcellesAN 526 · AN 527 · AN 528

Superficie terrain1838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable créée164 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.