Permis de construire
N° PC 06903312Z0022
Ville de Cailloux-sur-Fontaines · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
207 RTE 247 DU CAILLOU CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
Date d'autorisation
20/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 124
Superficie du terrain
2347 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéCAILLOUX-SUR-FONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCailloux-sur-Fontaines (69033)
Code postal69270
Adresse207 RTE 247 DU CAILLOU CAILLOUX-SUR-FONTAINES 69270
ParcellesAH 124
Superficie terrain2347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.