Permis de construire n° PC 02712314F0003 à Caillouet-Orgeville

Permis de construire

N° PC 02712314F0003

Ville de Caillouet-Orgeville · 27120

Bénéficiaire

SCI DES VIGNES GREGOIRE

Adresse du terrain

2BIS RUE DU SOLEIL LEVANT CAILLOUET-ORGEVILLE 27120

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 170

Superficie du terrain

550 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES VIGNES GREGOIRE

SIRET45335106600015

SIREN453351066

Code postal27120

LocalitéCAILLOUET-ORGEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCaillouet-Orgeville (27123)

Code postal27120

Adresse2BIS RUE DU SOLEIL LEVANT CAILLOUET-ORGEVILLE 27120

ParcellesAE 170

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant376 m²

Surface habitable issue de transfo376 m²

Surface habitable transformée376 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.