Déclaration préalable de travaux n° DP 02712317A0005 à Caillouet-Orgeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02712317A0005

Ville de Caillouet-Orgeville · 27120

Bénéficiaire

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE CAILLOUET-ORGEVILLE 27120

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73

Superficie du terrain

1695 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FERME SAINT HERLUIN

SIREN831063243

Code postal27120

LocalitéHOULBEC-COCHEREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneCaillouet-Orgeville (27123)

Code postal27120

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE CAILLOUET-ORGEVILLE 27120

ParcellesAC 73

Superficie terrain1695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux transformée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.