Déclaration préalable de travaux n° DP 08504022F0032 à La Caillère-Saint-Hilaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08504022F0032

Ville de La Caillère-Saint-Hilaire · 85410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 GRAND'RUE LA CAILLERE SAINT HILAIRE 85410

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1162 · B 1162

Superficie du terrain

268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal85170

LocalitéDOMPIERRE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Caillère-Saint-Hilaire (85040)

Code postal85410

Adresse16 GRAND'RUE LA CAILLERE SAINT HILAIRE 85410

ParcellesB 1162 · B 1162

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.