Permis de construire
N° PC 0460442190009
Ville de Caillac · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5087 LES SEGAILLERES CAILLAC 46140
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1103 · A 1104 · A 1108
Superficie du terrain
9462 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier01/06/2022
Achèvement des travaux31/07/2023

👤Demandeur

Code postal46140
LocalitéCAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCaillac (46044)
Code postal46140
Adresse5087 LES SEGAILLERES CAILLAC 46140
ParcellesA 1103 · A 1104 · A 1108
Superficie terrain9462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.