Déclaration préalable de travaux n° DP 0460441490002 à Caillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460441490002

Ville de Caillac · 46140

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHAMP DEL PARGUE CAILLAC 46140

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1402

Superficie du terrain

4520 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaillac (46044)

Code postal46140

AdresseCHAMP DEL PARGUE CAILLAC 46140

ParcellesB 1402

Superficie terrain4520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.