Déclaration préalable de travaux n° DP 0460441390008 à Caillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460441390008

Ville de Caillac · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAILLAC 46140

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 602 · A 603

Superficie du terrain

1165 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéCAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaillac (46044)

Code postal46140

AdresseCAILLAC 46140

ParcellesA 602 · A 603

Superficie terrain1165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.