Permis de construire n° PC 0460442290011 à Caillac

Permis de construire

N° PC 0460442290011

Ville de Caillac · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAILLAC

Adresse du terrain

MAS DE LACROIX CAILLAC 46140

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1027 · B 1710

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier29/08/2023

Achèvement des travaux01/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAILLAC

SIRET21460044700012

SIREN214600447

Code postal46140

LocalitéCAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaillac (46044)

Code postal46140

AdresseMAS DE LACROIX CAILLAC 46140

ParcellesB 1027 · B 1710

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface agricole avant72 m²

Surface publique créée197 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.