Permis de construire
N° PC 0460442290009
Ville de Caillac · 46140
Bénéficiaire
FONCIERE SISCARE
Adresse du terrain
31 ROUTE DU LAC RIVIERE DE CAILLAC CAILLAC 46140
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1343 · B 1367 · B 1398
Superficie du terrain
3543 m²
Surface locaux créée
607 m²
Nb chambres
10

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE SISCARE
SIRET45343539800020
SIREN453435398
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCaillac (46044)
Code postal46140
Adresse31 ROUTE DU LAC RIVIERE DE CAILLAC CAILLAC 46140
ParcellesB 1343 · B 1367 · B 1398
Superficie terrain3543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2002 m²
Surface locaux créée607 m²
Surface publique avant2002 m²
Surface publique créée607 m²
Nombre de chambres10
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.