Permis de construire
N° PC 0460442290008
Ville de Caillac · 46140
Bénéficiaire
FONCIERE SISCARE
Adresse du terrain
40 ROUTE DU LAC CAILLAC 46140
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1256 · B 1257 · B 1845
Superficie du terrain
969 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE SISCARE
SIRET45343539800020
SIREN453435398
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCaillac (46044)
Code postal46140
Adresse40 ROUTE DU LAC CAILLAC 46140
ParcellesB 1256 · B 1257 · B 1845
Superficie terrain969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.