Permis de construire n° PC 0460441690002 à Caillac

Permis de construire

N° PC 0460441690002

Ville de Caillac · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELFRANC

Adresse du terrain

LE BOURG CAILLAC 46140

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1640 · B 1772 · B 1773

Superficie du terrain

3970 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELFRANC

SIRET21460062900015

SIREN214600629

Code postal46140

LocalitéCAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaillac (46044)

Code postal46140

AdresseLE BOURG CAILLAC 46140

ParcellesB 1640 · B 1772 · B 1773

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.