Permis de construire n° PC 0460441590002 à Caillac

Permis de construire

N° PC 0460441590002

Ville de Caillac · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

159 VIGNES VIEILLES CAILLAC CAILLAC 46140

Date d'autorisation

16/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1746 · B 1796 · B 847

Superficie du terrain

8221 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéCAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCaillac (46044)

Code postal46140

Adresse159 VIGNES VIEILLES CAILLAC CAILLAC 46140

ParcellesB 1746 · B 1796 · B 847

Superficie terrain8221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.