Permis de construire n° PC 03109921T0005 à Caignac

Permis de construire

N° PC 03109921T0005

Ville de Caignac · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CAMMAS CAIGNAC 31560

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 826 · B 827

Superficie du terrain

624 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaignac (31099)

Code postal31560

AdresseLOTISSEMENT LE CAMMAS CAIGNAC 31560

ParcellesB 826 · B 827

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.