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Permis de construire
N° PC 03109916Z0003
Ville de Caignac · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ALBA CAIGNAC 31560
Date d'autorisation
15/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 374
Superficie du terrain
7505 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéCALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaignac (31099)
Code postal31560
AdresseL ALBA CAIGNAC 31560
ParcellesA 374
Superficie terrain7505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.