Permis de construire n° PC 03109912V0016 à Caignac

Permis de construire

N° PC 03109912V0016

Ville de Caignac · 31560

Bénéficiaire

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 43 LE CAMMAS CAIGNAC 31560

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 430 · B 432

Superficie du terrain

6100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1200 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier16/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIRET60080082500033

SIREN600800825

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaignac (31099)

Code postal31560

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 43 LE CAMMAS CAIGNAC 31560

ParcellesB 430 · B 432

Superficie terrain6100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1200 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.