Permis d'aménager
N° PA 03109922T0001
Ville de Caignac · 31560
Bénéficiaire
SOLYVANCE
Adresse du terrain
CH DU CAMMAS CAIGNAC 31560
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 262 · B 263 · B 616
Superficie du terrain
7977 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE
SIRET53317980000016
SIREN533179800
Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaignac (31099)
Code postal31560
AdresseCH DU CAMMAS CAIGNAC 31560
ParcellesB 262 · B 263 · B 616
Superficie terrain7977 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.