Permis de construire n° PC 0310992500001 à Caignac

Permis de construire

N° PC 0310992500001

Ville de Caignac · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAIGNAC

Adresse du terrain

1 & 2 PLACE DE L'EGLISE CAIGNAC 31560

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 259

Superficie du terrain

1920 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAIGNAC

SIRET21310099300012

SIREN213100993

Code postal31560

LocalitéCAIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaignac (31099)

Code postal31560

Adresse1 & 2 PLACE DE L'EGLISE CAIGNAC 31560

ParcellesB 259

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface locaux démolie103 m²

Surface publique avant303 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.