Permis de construire
N° PC 03109924T0003
Ville de Caignac · 31560
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU VIOLON
Adresse du terrain
QUILLA CAIGNAC 31560
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 366 · B 662 · B 818
Superficie du terrain
42690 m²
Surface locaux créée
863 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU VIOLON
SIRET38094530300010
SIREN380945303
Code postal31560
LocalitéCAIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCaignac (31099)
Code postal31560
AdresseQUILLA CAIGNAC 31560
ParcellesB 366 · B 662 · B 818
Superficie terrain42690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée863 m²
Surface agricole créée863 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.