Permis de construire n° PC 03109924T0002 à Caignac

Permis de construire

N° PC 03109924T0002

Ville de Caignac · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAIGNAC

Adresse du terrain

10 GRAND RUE CAIGNAC 31560

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 649

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAIGNAC

SIRET21310099300012

SIREN213100993

Code postal31560

LocalitéCAIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaignac (31099)

Code postal31560

Adresse10 GRAND RUE CAIGNAC 31560

ParcellesB 649

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface commerce avant121 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.