Permis de construire n° PC 03109922T0005 à Caignac

Permis de construire

N° PC 03109922T0005

Ville de Caignac · 31560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAIGNAC

Adresse du terrain

1 ET RUE DE L'ECOLE CAIGNAC 31560

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 56

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAIGNAC

SIRET21310099300012

SIREN213100993

Code postal31560

LocalitéCAIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCaignac (31099)

Code postal31560

Adresse1 ET RUE DE L'ECOLE CAIGNAC 31560

ParcellesB 56

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface publique avant113 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.