Permis de construire n° PC 04704413M0001 à Cahuzac

Permis de construire

N° PC 04704413M0001

Ville de Cahuzac · 47330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

Adresse du terrain

MONDOUNET ET FROUNTANA CAHUZAC 47330

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 55 · OC 364 · OC 362

Superficie du terrain

93579 m²

Surface locaux créée

1495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

SIRET20003652300013

SIREN200036523

Code postal47150

LocalitéMONFLANQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCahuzac (47044)

Code postal47330

AdresseMONDOUNET ET FROUNTANA CAHUZAC 47330

ParcellesOC 55 · OC 364 · OC 362

Superficie terrain93579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1495 m²

Surface publique créée1495 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.