Permis d'aménager
N° PA 0460421690006
Ville de Cahors · 46000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIRET20002373700014
SIREN200023737
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCahors (46042)
Code postal46000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.