Déclaration préalable de travaux
N° DP 0460421690271
Ville de Cahors · 46000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAHORS
Adresse du terrain
9323 RUE JEAN RACINE 46000 CAHORS 46000
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 323
Superficie du terrain
4636 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAHORS
SIRET21460042100017
SIREN214600421
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCahors (46042)
Code postal46000
Adresse9323 RUE JEAN RACINE 46000 CAHORS 46000
ParcellesBD 323
Superficie terrain4636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.