Déclaration préalable de travaux n° DP 0460421490203 à Cahors

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460421490203

Ville de Cahors · 46000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Adresse du terrain

534 RUE EMILE ZOLA CAHORS 46000

Date d'autorisation

28/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 253

Superficie du terrain

11615 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

SIRET20002373700014

SIREN200023737

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCahors (46042)

Code postal46000

Adresse534 RUE EMILE ZOLA CAHORS 46000

ParcellesBY 253

Superficie terrain11615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant350 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.