Permis d'aménager
N° PA 04005914C0001
Ville de Cagnotte · 40300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAGNOTTE
Adresse du terrain
LE PLACH CAGNOTTE 40300
Date d'autorisation
04/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1031 · D 414 · D 385
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAGNOTTE
SIRET21400059800018
SIREN214000598
Code postal40300
LocalitéCAGNOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneCagnotte (40059)
Code postal40300
AdresseLE PLACH CAGNOTTE 40300
ParcellesD 1031 · D 414 · D 385
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.