Permis d'aménager
N° PA 05912119O0001
Ville de Cagnoncles · 59161
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAGNONCLES
Adresse du terrain
RUE DU CALVAIRE CAGNONCLES 59161
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1431 · ZS 86
Superficie du terrain
1992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAGNONCLES
SIREN215901216
Code postal59161
LocalitéCAGNONCLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneCagnoncles (59121)
Code postal59161
AdresseRUE DU CALVAIRE CAGNONCLES 59161
ParcellesA 1431 · ZS 86
Superficie terrain1992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.