Permis de construire n° PC 05912113C0002 à Cagnoncles

Permis de construire

N° PC 05912113C0002

Ville de Cagnoncles · 59161

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 GRAND PLACE CAGNONCLES 59161

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 675 · A 674

Superficie du terrain

1940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal59161

LocalitéESCAUDOEUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneCagnoncles (59121)

Code postal59161

Adresse6 GRAND PLACE CAGNONCLES 59161

ParcellesA 675 · A 674

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable issue de transfo201 m²

Surface habitable démolie114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.