Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411823U0766
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAEN
Adresse du terrain
23 RUE BOSNIERES CAEN 14000
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IB 518
Superficie du terrain
4565 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN
SIRET21140118700011
SIREN211401187
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse23 RUE BOSNIERES CAEN 14000
ParcellesIB 518
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3048 m²
Surface publique avant3048 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.