Déclaration préalable de travaux n° DP 01411823U0259 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411823U0259

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAEN

Adresse du terrain

85 RUE CAPONIERE CAEN 14000

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 101 · OB 4 · OB 71

Superficie du terrain

751 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN

SIRET21140118700011

SIREN211401187

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse85 RUE CAPONIERE CAEN 14000

ParcellesOB 101 · OB 4 · OB 71

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.