Déclaration préalable de travaux n° DP 01411822U0464 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411822U0464

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

SCI CONCILIABULLE

Adresse du terrain

9001 RUE DE VILLONS LES BUISSON CAEN 14000

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IP 13

Superficie du terrain

4308 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CONCILIABULLE

SIRET91123610700015

SIREN911236107

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse9001 RUE DE VILLONS LES BUISSON CAEN 14000

ParcellesIP 13

Superficie terrain4308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux transformée603 m²

Surface publique avant603 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.