Déclaration préalable de travaux n° DP 01411821U0552 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411821U0552

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Adresse du terrain

16 AV DU SIX JUIN CAEN 14000

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KS 64

Superficie du terrain

375 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

SIRET79499427702253

SIREN794994277

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse16 AV DU SIX JUIN CAEN 14000

ParcellesKS 64

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.