Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411817U0642
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES COURTS CARREAUX CAEN 14000
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IS 104
Superficie du terrain
1761 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse11 RUE DES COURTS CARREAUX CAEN 14000
ParcellesIS 104
Superficie terrain1761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.