Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411816U0562
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CARMES CAEN 14000
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KT 33
Superficie du terrain
909 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse9 RUE DES CARMES CAEN 14000
ParcellesKT 33
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.