Déclaration préalable de travaux n° DP 01411816U0367 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411816U0367

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PL DE LA JUSTICE CAEN 14000

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KB 110

Superficie du terrain

934 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Caen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier11/11/2016

Achèvement des travaux08/02/2017

👤Demandeur

Code postal14027

LocalitéCAEN CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse11 PL DE LA JUSTICE CAEN 14000

ParcellesKB 110

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant900 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.