Déclaration préalable de travaux n° DP 01411815U0436 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411815U0436

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Adresse du terrain

3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000

Date d'autorisation

01/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 44

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/11/2015

👤Demandeur

DénominationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

SIRET17140005400010

SIREN171400054

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000

ParcellesDN 44

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.