Déclaration préalable de travaux
N° DP 01411815U0351
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROND POINT DE L' ORNE CAEN 14000
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LE 9
Superficie du terrain
16863 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse11 ROND POINT DE L' ORNE CAEN 14000
ParcellesLE 9
Superficie terrain16863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant44 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.