Déclaration préalable de travaux n° DP 01411814U0402 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411814U0402

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

Adresse du terrain

15TER RUE SAINT OUEN CAEN

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

SIRET26140127700015

SIREN261401277

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse15TER RUE SAINT OUEN CAEN

ParcellesB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.