Déclaration préalable de travaux n° DP 01411813U0486 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411813U0486

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE CAEN

Adresse du terrain

165 RUE SAINT JEAN CAEN 14000

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LD 26

Superficie du terrain

213 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE CAEN

SIRET17140111000233

SIREN171401110

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse165 RUE SAINT JEAN CAEN 14000

ParcellesLD 26

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux transformée112 m²

Surface commerce avant112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.