Déclaration préalable de travaux n° DP 01411813U0030 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411813U0030

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU G.MOULIN- NOS 19-27-29- CAEN 14000

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IT 219 · IT 230

Superficie du terrain

1088 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

AdresseRUE DU G.MOULIN- NOS 19-27-29- CAEN 14000

ParcellesIT 219 · IT 230

Superficie terrain1088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.