Déclaration préalable de travaux n° DP 01411812U0591 à Caen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01411812U0591

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAEN

Adresse du terrain

CHEMI BRETTEVILLE ODON CAEN 14000

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KA 235

Superficie du terrain

4740 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN

SIRET21140118700011

SIREN211401187

Code postal14027

LocalitéCAEN CAÃÂDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

AdresseCHEMI BRETTEVILLE ODON CAEN 14000

ParcellesKA 235

Superficie terrain4740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.