Permis de construire
N° PC 01411819R0056
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAEN
Adresse du terrain
16 PROM DU FORT CAEN 14000
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 1
Superficie du terrain
2430 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN
SIRET21140118700011
SIREN211401187
Code postal14027
LocalitéCAEN CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse16 PROM DU FORT CAEN 14000
ParcellesOD 1
Superficie terrain2430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6500 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface publique avant6500 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.