Permis de construire n° PC 01411818R0039 à Caen

Permis de construire

N° PC 01411818R0039

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

Adresse du terrain

15TER RUE SAINT OUEN CAEN 14000

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 93

Superficie du terrain

54330 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN

SIRET26140127700015

SIREN261401277

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse15TER RUE SAINT OUEN CAEN 14000

ParcellesOB 93

Superficie terrain54330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.