Permis de construire
N° PC 01411818R0007
Ville de Caen · 14000
Bénéficiaire
COMMUNE DE CAEN
Adresse du terrain
23 RUE BOSNIERES CAEN 14000
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IB 518
Superficie du terrain
4565 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN
SIRET21140118700011
SIREN211401187
Code postal14027
LocalitéCAEN CEDEX 9
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneCaen (14118)
Code postal14000
Adresse23 RUE BOSNIERES CAEN 14000
ParcellesIB 518
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2035 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant2035 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.