Permis de construire n° PC 01411814R0045 à Caen

Permis de construire

N° PC 01411814R0045

Ville de Caen · 14000

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAEN

Adresse du terrain

12 RUE DE LA CHAPELLE CAEN 14000

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HT 74 · HT 313 · HT 310

Superficie du terrain

11356 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAEN

SIRET21140118700011

SIREN211401187

Code postal14027

LocalitéCAEN CAÃÂDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneCaen (14118)

Code postal14000

Adresse12 RUE DE LA CHAPELLE CAEN 14000

ParcellesHT 74 · HT 313 · HT 310

Superficie terrain11356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux transformée905 m²

Surface publique avant905 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.